A qui bénéficie le don ?
Le don est fait à l'ordre de Développement Sans Frontières. L'association est reconnue d'intérêt général et habilitée à émettre des reçus fiscaux.
Quelles sont les modalités fiscales ?
Le don fait l’objet d’une réduction fiscale de 66% à hauteur de 20% du montant des revenus imposables pour les individus (et reporté sur les 4 années suivantes chaque fois que ce plafond est dépassé) et d’une réduction de 60% à hauteur de 5 pour mille du montant des revenus imposables pour les personnes morales (entreprises, associations, coopératives...).
DSF emet un reçu fiscal et l'envoie par courrier ou email au donateur.
Concrètement, ça change quoi ?
Mr Y paie 1500€ d'impôts en 2009. Il a effectué un don à DSF de 240€ et le déduit à 66%. Il ne paiera donc que 1500-160=1340€, soit un coût net de 80€ au final !
Me X ne paie pas d'impôts en 2009. Elle a effectué un don à DSF de 120€. Elle bénéficie de 66% de réduction nette d'impôts sur les 4 années à venir, soit 80€ déduits. Son don ne lui aura coûté finalement que 40€, mais elle a du attendre une année supplémentaire.
Comment est utilisé le don ?
> Les dons généraux à DSF peuvent être utilisés pour tous types de causes. Le donateur soutient ainsi le projet DSF dans son ensemble.
> Les dons dédiés (pour soutenir certains projets spécifiques) font l'objet d'une répartition tranchée : 66% du montant du don est affecté directement au projet soutenu, 34% du montant du don est affecté aux frais de fonctionnement de DSF.
Pourquoi passer par DSF pour financer un projet ?
DSF assure de la bonne gestion financière des projets soutenus et leur sérieux. Elle est habilitée à émettre des reçus fiscaux et se porte garante de cela. Ces mécanismes de finance solidaire permettent de donner plus de fonds pour un projet tout en ayant un coût de revient moindre que de le faire de la main à la main. Vous profitez aussi d’un fort réseau associatif qui vous informe et est à votre écoute.